top of page

Mentions Légales

Pourvoirie Cécaurel


1. Informations légales

1.1 Éditeur du site

  • Raison sociale : Pourvoirie Cécaurel

  • Forme juridique : compagnie incorporée CÉCAUREL INC.

  • Capital social : 0

  • Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1143719939

  • Siège social : 16512 ch. du Lac-Kiamika Rivière-Rouge (Québec) J0T1T0 Canada

  • Téléphone : 819-275-2386

  • Courriel : info@cecaurel.com

  • Directeur de la publication : Nicolas Morin


1.2 Hébergement du site


2. Propriété intellectuelle

2.1 Droits d'auteur
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, structure, etc.) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de Pourvoirie Cécaurel ou de ses partenaires avec qui des accords ont été conclus.

2.2 Utilisation du contenu
Toute reproduction, représentation, diffusion ou redistribution, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de Pourvoirie Cécaurel est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 38 et suivants de la Loi sur le droit d'auteur du Canada.

2.3 Marques et logos
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées de Pourvoirie Cécaurel ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

3. Responsabilité

3.1 Contenu du site
Pourvoirie Cécaurel s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou la pertinence des informations mises à disposition sur le site.

3.2 Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Pourvoirie Cécaurel n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

3.3 Disponibilité du site
Pourvoirie Cécaurel s'efforce de maintenir le site accessible 24/7. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité temporaire du site pour des raisons de maintenance ou de force majeure.

4. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles via ce site sont régis par notre Politique de confidentialité, accessible sur notre site web, et conforme à la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels.

5. Réservations et transactions

5.1 Conditions de réservation
Les réservations effectuées via le site sont soumises aux conditions générales de vente de Pourvoirie Cécaurel, disponibles sur le site.

5.2 Sécurité des paiements
Les transactions financières relatives aux réservations sont sécurisées par Mews Payment selon les normes en vigueur.

6. Droit applicable

6.1 Juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

6.2 Langue applicable
Conformément à la Charte de la langue française, le site est disponible en français. Une version en d'autres langues peut être proposée à titre informatif.

7. Modifications
Pourvoirie Cécaurel se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs du site sont invités à les consulter régulièrement.

8. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

  • Par téléphone : 819-275-2386

  • Par courriel : info@cecaurel.com

  • Par courrier :

  • 16512 chemin du Lac Kiamika

  • Rivière-Rouge (Québec)  J0T 1T0

Dernière mise à jour : 14 novembre 2024

bottom of page